CGU

Préambule

En utilisant le service proposé par la garluche, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.

La liste des outils du service proposé est disponible sur la page des détailsObjet

L’objectif du service numérique fourni par la garluche est de proposer des outils alternatifs à ceux des grandes entreprises de l’Internet, exclusivement basés sur des Logiciels Libres et des standards ouverts dans le plus grand respect de la vie privée des utilisateurs. Le mouvement initié par Framasoft ne fait que décrire ce que la garluche propose et véhicule depuis sa naissance … la garluche adhère donc pleinement à En résumé

La garluche s’engage à ne pas exploiter vos données personnelles, sauf pour vous prévenir d’un changement important sur le service ; et ne pas transmettre ni revendre vos données personnelles.

La garluche est uniquement prestataire technique et ne peut être tenu pour responsable du contenu publié ou partagé par les utilisateurs du service.

Nous respectons les lois françaises en vigueur et notre administrateur répondra promptement aux notifications de Police et de Justice faites en bonnes et dues formes. En cas de non respect de la loi, les comptes des utilisateurs pourront être fermés. De même tout comportement inapproprié ou irrespectueux envers les autres utilisateurs du service et tout abus d’utilisation en terme de ressources machines partagées, pourront entraîner la fermeture du compte.

Le service proposé est géré et maintenu par une petite équipe de bénévoles, aucune garantir une continuité ou qualité de service n’est assurée et aucune obligation de résultat n’est envisagée. Autrement dit, ce service est proposé à prix coûtant (partagé équitablement entre les membres de la famille qui l’utilisent) et fait son possible pour le faire dans les règles de l’art.

Dans le détail

Conditions du service
  • L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  • Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  • Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  • Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.
Droit d’auteur sur le contenu
  • Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un site ou blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  • Nous revendiquons aucun droit sur votre données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  • Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  • Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  • Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  • Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Édition et partage de données
  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
Résiliation

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la garluche garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

  • Les données éventuellement collectées (c’est à dire qu’on ne pourrait pas désactiver) ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Note: source de ces CGU: https://g3l.org/le_site/?cgu-chatons-g3l